J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : DEVE0772416A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 décembre 2007, la SAS Eoliennes du Vent solaire, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à augmenter la puissance installée d'un parc éolien, autorisé par arrêté du 6 février 2007 de 8 MW à 9,20 MW. L'installation de production est localisée lieudit Drevez, parcelle cadastrale E 1439, 29710 Plogastel-Saint-Germain.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.